Communautés d'irrigants

Espagne

L’organisation collective de l’irrigation en Espagne remonte probablement à l’époque romano-chrétienne. Le tribunal des eaux de Valencia en est l’exemple le plus fameux. Depuis plus de mille ans, les paysans de chacun des grands canaux de la plaine de Valencia choisissent l’un d’entre eux pour occuper la fonction de juge de l’eau. Le tribunal formé par ces juges – paysans se réunit tous les jeudis matin devant la cathédrale pour régler les litiges entre irrigants.

Ce tribunal et, plus largement, les communautés d’irrigants ont servi de référence pour l’élaboration de la loi sur l’eau de 1879. Cette loi, et celle de 1985 ont défini des règles officielles basées sur les pratiques en vigueur dans les communautés les plus importantes ; elles imposent aux syndicats d’irrigation le respect des coutumes locales.

Aujourd’hui, les communautés d’irrigants sont des sociétés de droit public, disposant d’une autonomie interne dans les limites dictées par la loi. Le règlement interne de chaque communauté est rédigé par les irrigants et soumis pour approbation à son agence de bassin. La communauté est chargée de réguler la distribution de l’eau dans le respect de ce règlement. Elle comprend trois instances : une instance législative (l’assemblée générale des propriétaires ou utilisateurs), une instance exécutive (le conseil des gouverneurs) et une instance juridique (le jury d’irrigation).

Le jury d’irrigation, composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale, est chargé de gérer les conflits entre irrigants ou entre irrigants et administrateurs, sans passer par un tribunal. La plainte est déposée auprès du président du jury qui décide alors de citer ou non les personnes concernées à comparaître et à s’expliquer. La résolution du jury, prise à la majorité des membres présents, s’impose aux parties en conflit. Le premier appel ne peut être traité que par ce même jury ; c’est seulement en cas de deuxième appel que l’on fait appel à un tribunal administratif.

DEL CAMPO GARCIA, A. 1999. Communautés espagnoles d’irrigants : histoire, caractéristiques, objectifs et gestion. In : T. Ruf (ed.), Gestion équitable, efficiente et durable de l’eau pour le développement agricole et rural en Afrique sub-saharienne et dans les Caraïbes. Rapport de synthèse du séminaire de Cordoba, Espagne, 20-25 septembre 99, pp. 27-34. Wageningen, Pays-Bas, CTA

Auteur : Philippe Barret (GEYSER)